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Réponses aux questions les plus fréquentes
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1. Comment a-t-on accès à Formulaires RDPRM-Web?
2. Quel type de connexion à Internet est requis pour utiliser efficacement Formulaires RDPRM-Web?
3. Y a-t-il un horaire d'accès à l'application et à l'expédition de formulaires?
4. L'utilisation d'un identifiant est-elle obligatoire pour utiliser Formulaires RDPRM-Web?
5. La signature électronique est-elle requise?
6. Comment puis-je faire pour transmettre des réquisitions d'inscription de droit en ligne avec Formulaires RDPRM-Web?
7. Est-ce que tous les formulaires peuvent être expédiés électroniquement avec Formulaires RDPRM-Web?
8. Le fait que Formulaires RDPRM-Web soit une solution Web diminue-t-il la sécurité?
9. Comment peut-on s'assurer d'être le seul à accéder à ses documents?
10. Quels sont les avantages à utiliser Formulaires RDPRM-Web?
11. En quoi les mises à jour de Formulaires RDPRM-Web sont-elles transparentes pour les usagers?
12. Est-il possible de commander des formulaires « papier » pour les remplir à la main?
 

Retour en haut de la page1. Comment a-t-on accès à Formulaires RDPRM-Web?

Réponse : Il suffit de cliquer sur l'élément « Accès client » dans la barre de navigation du site Web du RDPRM, de saisir votre identifiant et votre mot de passe et de sélectionner « Accéder à Formulaires RDPRM-Web ».

Retour en haut de la page2. Quel type de connexion à Internet est requis pour utiliser efficacement Formulaires RDPRM-Web?

Réponse : Il est souhaitable de compter sur un branchement Internet à haute vitesse ou vitesse intermédiaire, selon la quantité de formulaires à saisir.

Retour en haut de la page3. Y a-t-il un horaire d'accès à l'application et à l'expédition de formulaires?

Réponse : Oui. L'application peut être utilisée 7 jours par semaine, de 8 h à 23 h.

Retour en haut de la page4. L'utilisation d'un identifiant est-elle obligatoire pour utiliser Formulaires RDPRM-Web?

Réponse : Oui, l’identifiant constitue le seul moyen pour accéder à vos documents.

Retour en haut de la page5. La signature électronique est-elle requise?

Réponse : La réponse varie selon les fonctionnalités que vous souhaitez utiliser. Ainsi, si vous souhaitez transmettre vos documents par voie électronique, la signature électronique est requise.

Retour en haut de la page6. Comment puis-je faire pour transmettre des réquisitions d'inscription de droit en ligne avec Formulaires RDPRM-Web?

Réponse : Vous devez disposer d'un certificat de signature électronique du RDPRM. Pour savoir comment obtenir un certificat de signature électronique, il suffit de consulter Les services électroniques, étape par étape de la rubrique « Inscription d'un droit » du site Web.

Retour en haut de la page7. Est-ce que tous les formulaires peuvent être expédiés électroniquement avec Formulaires RDPRM-Web?

Réponse : La grande majorité des formulaires peuvent être expédiés électroniquement. Toutefois, les formulaires qui requièrent la production de pièces justificatives doivent être acheminés sur support papier.

Retour en haut de la page8. Le fait que Formulaires RDPRM-Web soit une solution Web diminue-t-il la sécurité?

Réponse : Non, le site Web utilise le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer), caractérisé par la mention « HTTPS » avant l'adresse Web.

Retour en haut de la page9. Comment peut-on s'assurer d'être le seul à accéder à ses documents?

Réponse : Aucune personne ne peut accéder aux documents déposés dans l’espace réservé d’une autre personne sans connaître son identifiant et son mot de passe. Toutefois, il est possible d’autoriser le partage des documents en communiquant avec le Service à la clientèle.

Retour en haut de la page10. Quels sont les avantages à utiliser Formulaires RDPRM-Web?

Réponse : Il y a plusieurs avantages à utiliser ce service. En voici les principaux :
- Aucun téléchargement requis, donc aucune installation nécessaire;
- Mises à jour transparentes pour l'utilisateur;
- Aide en ligne et multimédia;
- Règles de validation qui permettent une diminution des risques de refus;
- Automatisation de l'attribution des numéros de formulaires.

Retour en haut de la page11. En quoi les mises à jour de Formulaires RDPRM-Web sont-elles transparentes pour les usagers?

Réponse : Elles sont transparentes parce que Formulaires RDPRM-Web est un logiciel Web qui ne réside pas sur le poste de travail des utilisateurs. Les mises à jour s'effectuent sur le serveur du RDPRM et les usagers en bénéficient dès qu’elles sont mises en ligne.

Retour en haut de la page12. Est-il possible de commander des formulaires pour les remplir à la main?

Réponse : Oui, vous pouvez commander des formulaires en ligne. Ceux-ci s’afficheront en format PDF. Ils devront être imprimés sur du papier de grand format (215 mm x 355 mm ou 8,5 x 14 po) et l’information devra y être dactylographiée ou écrite en lettres moulées. Toutefois, les formulaires peuvent être remplis et imprimés à partir de Formulaires RDPRM-Web, ce qui sauve beaucoup de temps et permet l'application des règles de validation automatisées.
 

Consultation
1. Lorsque j’ai terminé de consulter les résultats de ma recherche, comment puis-je retourner aux différents onglets de consultation?
2. Après quel délai d’inactivité la session de consultation sera-t-elle interrompue?
3. Quelle est la différence entre « Terminer la session » et « Déconnexion »?
4. Comment m’assurer d’une bonne impression de mes résultats de consultation?
5. Pourquoi l’impression est-elle parfois lente?
6. Est-il possible d’imprimer le résultat d’une consultation avec le navigateur Web Firefox?
7. Comment éviter l’apparition d’une ligne d’avertissement (jaune) dans mon navigateur Web?
8. La consultation du RDPRM à partir de plusieurs onglets d’un navigateur Web simultanément est-elle possible?
9. Que faut-il faire pour faire réapparaître une info-bulle?
10. Qu'est-ce que le casier numérique?
11. Comment m'assurer du bon fonctionnement du casier numérique?
12. Quels documents peuvent être délivrés dans le casier numérique?
13. Quel est le format de ces documents et leurs caractéristiques?
14. Comment fonctionne le casier numérique?
15. Quelles sont les particularités du casier numérique d'un organisme?
16. Outre le casier numérique, quelles sont les méthodes de délivrance des états?
17. Comment peut-on suivre une demande?

 

Retour en haut de la page1. Lorsque j'ai terminé de consulter les résultats de ma recherche, comment puis-je retourner aux différents onglets de consultation?

Réponse : Pour faire une autre recherche, vous devez cliquer sur l’onglet vert « Afficher les critères de consultation ».

Retour en haut de la page2. Après quel délai d’inactivité la session de consultation sera-t-elle interrompue?

Réponse : Une déconnexion automatique se fera après une heure d'inactivité.

Retour en haut de la page3. Quelle est la différence entre « Terminer la session » et « Déconnexion »?

Réponse : « Terminer la session » ne mettra fin qu'à la consultation en cours et permettra d'utiliser un autre service Web du RDPRM. « Déconnexion » déconnectera l'utilisateur d'« Accès client » de manière sécuritaire et le ramènera à la page d'accueil du RDPRM.

Retour en haut de la page4. Comment m'assurer d'une bonne impression de mes résultats de consultation?

Réponse : Il est conseillé d'avoir la configuration recommandée et de prendre connaissance de la rubrique Comment utiliser les fonctions d'impression.

Retour en haut de la page5. Pourquoi l'impression est-elle parfois lente?

Réponse : L’impression d’un large volume de données peut occasionner certains problèmes de lenteur. Il faut alors patienter pour permettre au navigateur Web de terminer la tâche.
De plus, si la quantité de pages à imprimer est importante, un message sera affiché et proposera d’interrompre l’impression. Pour obtenir un état certifié, vous serez invité à communiquer avec le Service à la clientèle.

Retour en haut de la page6. Est-il possible d’imprimer le résultat d’une consultation avec le navigateur Web Firefox?

Réponse : En général, même si la consultation du RDPRM est possible avec Firefox, le résultat d’une recherche ne pourra pas s’imprimer. Un message d’avertissement en informera l’utilisateur.

Retour en haut de la page7. Comment éviter l'apparition d'une ligne d'avertissement (jaune) dans mon navigateur Web?

Réponse : En désignant le site du RDPRM dans la liste de sites de confiance de votre navigateur Web.

Retour en haut de la page8. La consultation du RDPRM à partir de plusieurs onglets d’un navigateur Web simultanément est-elle possible?

Réponse : Non. Vous ne pouvez utiliser les fonctions de consultation du RDPRM qu’à l’intérieur d’un seul onglet à la fois.

Retour en haut de la page9. Que faut-il faire pour faire réapparaître une info-bulle?

Réponse : Il faut actualiser la page (F5) ou fermer le navigateur Web et recommencer.

Retour en haut de la page10. Qu'est-ce que le casier numérique?

Réponse : Le casier numérique est un espace réservé qui permet de recevoir, en version électronique, les documents produits par l'Officier de la publicité des droits personnels et réels mobiliers.

Pour choisir ce mode de retour écologique et rapide, il suffit de le sélectionner au moment de remplir les formulaires.

Retour en haut de la page11. Comment m'assurer du bon fonctionnement du casier numérique?

Réponse : Avant de choisir le mode de retour « Casier numérique », il importe de vous assurer que votre poste de travail dispose de la configuration recommandée.

Retour en haut de la page12. Quels documents peuvent être délivrés dans le casier numérique?

Réponse : Les documents pouvant être délivrés dans le casier numérique sont les suivants :

  • état certifié d’une inscription;
  • état certifié des droits;
  • mémorandum;
  • bordereau de présentation / facturation.

Retour en haut de la page13. Quel est le format de ces documents et leurs caractéristiques?

Réponse : Ces documents sont délivrés en format PDF et contiennent un sceau électronique. Cette caractéristique permet de confirmer la provenance d’un document et son intégrité, c’est-à-dire que l'information qu’il contient n'a pas été altérée.

Un état certifié délivré dans le casier numérique d’une personne a la même valeur juridique qu’un état certifié délivré sur support papier. Il conservera cette valeur juridique tant qu’il demeurera en format PDF et qu’il comportera son sceau électronique.

Retour en haut de la page14. Comment fonctionne le casier numérique?

Réponse : Les titulaires d’un compte client obtiennent automatiquement un casier numérique. Celui-ci est accessible par l’Accès client et porte le même identifiant que celui du compte.

Les états certifiés sont délivrés dans le casier numérique dès la publication des droits au RDPRM. Ils demeurent disponibles pendant 60 jours, sans limites de téléchargement.

Lorsqu’un document est délivré ou retiré du casier numérique, un avis est expédié à l’adresse de courriel indiquée dans le compte client. Une option est offerte pour permettre de ne pas recevoir ces avis. De plus, il est possible de demander la délivrance des documents dans le casier numérique d’une autre personne.

Retour en haut de la page15. Quelles sont les particularités du casier numérique d'un organisme?

Réponse : Les organismes qui ont un compte client obtiennent automatiquement un casier numérique.

Pour permettre un meilleur partage des documents entre les individus travaillant pour l’organisme, il est possible de faire délivrer les documents dans le casier numérique de cet organisme.

Le représentant de l’organisme peut donner le privilège d’accéder au casier numérique de l’organisme à tous les individus liés à ce dernier. Chaque individu peut, à partir des options de son casier numérique, autoriser le représentant de l’organisme à consulter les documents délivrés dans ce casier.

Retour en haut de la page16. Outre le casier numérique, quelles sont les méthodes de délivrance des états?

Réponse : Comme auparavant, les états certifiés peuvent encore être expédiés par courrier. Une version non certifiée peut aussi être acheminée par télécopieur.

Toutefois, la transmission par courriel d’états n’est plus offerte.

Retour en haut de la page17. Comment peut-on suivre une demande?

Réponse : Le suivi d’une demande peut se faire à partir de l’option « Suivre mes demandes » de l’Accès client ou directement dans Formulaires RDPRM-Web.

Des avis de suivi sont également envoyés à l’adresse de courriel indiquée sur la demande de service générale.

Trois avis peuvent être envoyés par courriel :

  • l’avis de réception du formulaire de la demande de service;
  • l’avis de refus relatif au formulaire de la demande de service;
  • l’avis relatif au statut des droits liés au formulaire de la demande. Ce dernier permet de connaître le moment de publication des droits.

Une option est offerte pour permettre de recevoir seulement l’avis de refus.