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Horaire et modes de consultation
Avant d'acquérir un bien meuble ou de consentir un prêt en retour d'une hypothèque mobilière, un acheteur ou un créancier potentiel a intérêt à savoir si le bien a déjà été donné en garantie ou s'il est affecté d'une charge. De même, en matière contractuelle, il s'avère souvent utile de connaître le régime matrimonial d'une personne. Ces renseignements peuvent être trouvés rapidement en consultant le RDPRM.
Divers modes de consultation sont offerts :
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PAR INTERNET (sauf exceptions) |
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Lundi au dimanche : |
7 h 30 à 23 h |
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EN PERSONNE au comptoir du service à la clientèle (sauf exceptions) |
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Lundi au vendredi : |
8 h 30 à 16 h (le mercredi, à compter de 10 h) |
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PAR TÉLÉPHONE (sauf exceptions) |
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Lundi au vendredi : |
8 h 30 à 16 h 30 (le mercredi, à compter de 10 h) |
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418-643-5140, option 2 (Québec et les environs)
1-866-536-5140, option 2 (sans frais au Canada) |
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