Registre des droits personnels et réels mobiliers Québec
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Utilisation de Formulaires RDPRM-Web

La Direction des registres et de la certification a développé Formulaires RDPRM-Web. Mis en place pour les utilisateurs susceptibles de requérir l'inscription de droits sur une base régulière*, ce service permet la préparation en ligne, l'impression et l'expédition des formulaires du RDPRM.

* Si vous ne pensez pas avoir à utiliser le RDPRM sur une base régulière, nous vous invitons à communiquer avec notre Service à la clientèle pour connaître les options qui s'offrent à vous.


Étapes préalables

  • S'assurer que l'ordinateur dispose de la configuration recommandée.
  • Obtenir un compte. Selon votre situation, choisir entre une « Demande pour un individu » (ex. : entreprise individuelle) et une « Demande pour un organisme » (ex. : société, banque, etc.). Un identifiant vous sera ensuite transmis par courriel pour accéder au panier de services.
  • Cliquer sur Accès client dans la barre de navigation du bandeau en-tête, puis cliquer sur « Accéder à Formulaires RDPRM Web ».

Étape additionnelle pour utiliser le service d'expédition électronique

  • Obtenir un certificat de signature. Ce certificat est nécessaire pour signer et transmettre électroniquement les formulaires de manière sécuritaire. On l’obtient en s'adressant à un agent de vérification de l'identitéCe lien hypertexte s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre. qui expliquera en détail la marche à suivre pour obtenir un certificat de signature numérique.

    * La personne qui demande la vérification de son identité doit en assumer les frais, mais bénéficie ensuite d'une réduction pour chaque réquisition d'inscription transmise électroniquement. À cet avantage s'ajoutent un gain de temps et une économie sur les frais d'expédition.