Registre des droits personnels et réels mobiliers Québec
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Les services électroniques, étape par étape

La Direction des registres et de la certification a développé Formulaires RDPRM-Web. Mis en place pour les utilisateurs corporatifs susceptibles de requérir l'inscription de droits sur une base régulière*, ce service permet la préparation en ligne, l'impression et l'expédition des formulaires du RDPRM.

* Si vous ne pensez pas avoir à utiliser le RDPRM sur une base régulière, nous vous invitons à communiquer avec notre Service à la clientèle pour connaître les options qui s'offrent à vous.


Étapes préalables à l'utilisation de Formulaires RDPRM-Web

Étape additionnelle pour utiliser le service d'expédition électronique

  • S'adresser à un agent de vérification de l'identité Ce lien hypertexte s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre. * (lien externe vers le site Web du Service de certification du ministère de la Justice) qui expliquera en détail la marche à suivre.

    * La personne qui demande la vérification de son identité doit en assumer les frais, mais bénéficie ensuite d'une réduction pour chaque réquisition d'inscription transmise électroniquement. À cet avantage s'ajoutent un gain de temps et une économie sur les frais d'expédition.