La présente politique de confidentialité s’applique au site Web du Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM).

L’Officier de la publicité des droits personnels et réels mobiliers (l'Officier de la publicité des droits) vous informe :

• qu’il ne place aucun témoin (cookie) permanent sur les disques durs des utilisateurs;
• que les témoins temporaires qu’il utilise ne servent pas à recueillir des renseignements personnels, mais plutôt à faciliter la navigation des utilisateurs dans le site. La plupart des navigateurs Web sont conçus pour accepter les témoins, mais il est possible d’en modifier les paramètres pour les refuser;
• qu’aucun renseignement personnel n’est recueilli à moins d’un consentement préalable de l’utilisateur;
• qu’il rend disponibles des services électroniques sécurisés comportant un mode de chiffrement qui garantit la confidentialité des renseignements personnels échangés.

Renseignements transmis automatiquement

Lorsque vous accédez au site du RDPRM, un échange d'information s'effectue automatiquement entre votre ordinateur et les serveurs du site du RDPRM. Cette information ne permet pas de vous identifier personnellement (nom de l’utilisateur et adresse de courriel).

L’information suivante est échangée :

• le domaine Internet et l’adresse IP de l’ordinateur utilisé pour accéder à notre site (l’adresse IP est le nombre automatiquement assigné à un ordinateur par un fournisseur d'accès Internet chaque fois que l’utilisateur navigue sur le Web);
• le type de navigateur et de système d'exploitation employés pour accéder à notre site;
• la date et l'heure auxquelles l’utilisateur accède à notre site;
• les pages visitées;
• l’adresse du site référent.

Pour les détenteurs d'un compte client, s'ajoutent les renseignements suivants :

• le type d'appareil utilisé (ordinateur, téléphone, tablette, etc.);
• le type de processeur (32 ou 64 bits);
• la version utilisée des logiciels Java et Adobe Reader.

Cette information, nécessaire en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet, est utilisée pour vous transmettre notamment un fichier compatible à votre équipement informatique ou pour accélérer la résolution de vos problèmes techniques. De plus, l’Officier de la publicité des droits utilise l’information nécessaire pour comptabiliser, notamment :

• le nombre de visiteurs et de visites;
• la technologie employée par les utilisateurs;
• la fréquentation des pages;
• les sites de référencement;
• les pays d’origine des internautes.

Confidentialité des renseignements personnels

L’Officier de la publicité des droits est conscient des préoccupations des utilisateurs relativement à la protection des renseignements personnels qui sont transmis. Des mesures de sécurité ont donc été mises en place pour en assurer la protection et la confidentialité.

Les renseignements personnels qui circulent par les services électroniques du RDPRM sont sécurisés au moyen du protocole de sécurité TLS (Transport Layer Security) et du progiciel Entrust afin de garantir leur confidentialité.

De plus, l’Officier de la publicité des droits a mis en place des mesures de sécurité sur les plans physique, administratif et technique afin de protéger la confidentialité et l’intégrité des renseignements transmis contre leur perte, leur destruction, leur consultation, leur communication, leur reproduction, leur utilisation ou leur modification non autorisées ainsi que leur vol, et ce, quel que soit le support sur lequel ils sont conservés et le lieu où ils se trouvent.

Cependant, pour ne pas compromettre la confidentialité des renseignements personnels, prenez note que vous devez uniquement :

• déclarer les renseignements personnels exigés par l'Officier de la publicité des droits;
• en faire mention sous les rubriques pertinentes du formulaire présenté à des fins de publication.

Lorsque vous utilisez certains de nos services en ligne, l’Officier de la publicité des droits doit s’assurer de votre identité en vous demandant certains renseignements personnels. Ces renseignements sont nécessaires à l’Officier de la publicité des droits pour :

• vérifier l’identité de l’utilisateur dans ses contacts avec lui;
• traiter la demande de l’utilisateur en ayant en main la bonne information;
• garantir la confidentialité des renseignements de l’utilisateur.

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des renseignements qu’il communique à l’Officier de la publicité des droits aux fins de la constitution de son dossier client. Si les données contenues dans ce dossier s’avèrent inexactes ou périmées, l’utilisateur doit en aviser l’Officier de la publicité des droits le plus rapidement possible, afin d’éviter tout accès non autorisé à ses renseignements.

Il importe de noter que les services transactionnels qui donnent accès à des renseignements confidentiels sont accessibles uniquement au moyen d’un identifiant, d’un mot de passe et, le cas échéant, d'une réponse à une question secrète ou au moyen d’un certificat de signature numérique.

L’utilisateur est donc responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe ainsi que de ses questions et réponses secrètes. L’Officier de la publicité des droits ne peut être tenu responsable d’un usage non autorisé de ce mot de passe ainsi que de ces questions et réponses secrètes. Dans l’éventualité où leur confidentialité viendrait à être compromise, l’utilisateur doit en aviser l’Officier de la publicité des droits le plus rapidement possible afin d’éviter une utilisation frauduleuse de son identité.

Transmission de renseignements personnels par courrier électronique

Tout renseignement personnel ou autrement confidentiel transmis par courriel, à l’adresse électronique [email protected], n'est pas protégé lors de sa transmission. L'Officier de la publicité des droits n'assumera aucune responsabilité quant aux dommages que vous pourriez subir si vous lui transmettez ainsi de tels renseignements.

Si vous communiquez volontairement ces renseignements par courriel, l'Officier de la publicité des droits n'utilisera que ceux dont il a besoin pour pouvoir donner suite à votre demande. 

Liens vers d’autres sites

Le site Web du RDPRM met à la disposition de ses utilisateurs des liens avec des sites créés par d’autres entreprises ou organismes. Ces liens ne sont offerts que pour la commodité des utilisateurs. Les sites liés sont alors présentés dans une nouvelle fenêtre. Il est à noter que les renseignements échangés ne sont alors plus assujettis à la présente politique de confidentialité, mais plutôt à celle du site lié, le cas échéant.

Les liens avec d’autres sites n’engagent pas la responsabilité de l’Officier de la publicité des droits et n'indiquent aucunement qu’il approuve le contenu de ces autres sites ou des sites accessibles par leur intermédiaire.

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels .