Registre des droits personnels et réels mobiliers Québec
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Consultation par nom d'organisme

La consultation par nom d’organisme affiche tous les droits inscrits sous ce nom. Si des noms présentant des similarités avec le nom recherché sont affichés, vous pouvez consulter les renseignements qui s’y rapportent sans frais.

Vous aurez besoin du nom légal de l’organisme. Puisque plusieurs organismes sont mieux connus sous leur nom d’affaires (ex. : Fleurs Électro enr.), il est recommandé de vous informer auprès de l’organisme visé ou de consulter le Registre des entreprises Ce lien hypertexte s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour obtenir le nom légal (ex. : 9011-5678 Québec inc.).

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