Registre des droits personnels et réels mobiliers Québec
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Consultation du registre
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Dans certains cas, des droits sur un véhicule peuvent avoir été inscrits uniquement sous le nom d'un individu ou d'un organisme.

Une fois la consultation par NIV terminée, nous vous recommandons aussi de consulter par nom du propriétaire. Assurez-vous donc d'avoir le nom, le prénom et la date de naissance de l'individu, ou le nom légal de l'organisme.
 

 

 

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