Registre des droits personnels et réels mobiliers Québec
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Consultation pour un véhicule
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Consulter par NIV

Avant de consulter, assurez-vous d'avoir le numéro d'identification du véhicule (NIV) aussi appelé « numéro de série ».

 Consulter par nom d'individuConsulter par nom d'organisme

La consultation se fait par le nom du propriétaire ou du locataire à long terme pour :

  • un véhicule routier qui a un NIV (en complément de la consultation par NIV);
  • un véhicule routier qui n’a pas de NIV;
  • un autre type de véhicule (ex. : bateau, motomarine, roulotte, etc.).

Avant de consulter, assurez-vous d’avoir les renseignements suivants :

  • pour un individu : son nom, son prénom et sa date de naissance;
  • pour un organisme : son nom légal.
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