Registre des droits personnels et réels mobiliers Québec
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Consultation pour un véhicule
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Avant de consulter, assurez-vous d'avoir le numéro d'identification du véhicule (NIV) aussi appelé
« numéro de série ».

Une fois la consultation par NIV terminée, nous vous recommandons de consulter aussi par nom du propriétaire ou du locataire à long terme.

 Consulter par NIV


Une fois la consultation par NIV terminée, ou lorsque votre véhicule n'a pas de NIV, nous vous recommandons de consulter par nom du propriétaire. Assurez-vous donc d'avoir le nom, le prénom et la date de naissance de l'individu ou le nom légal de l'organisme. 

 Consulter par nom d'individuConsulter par nom d'organisme
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