Registre des droits personnels et réels mobiliers Québec
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Consultation pour un véhicule
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Avant de consulter, assurez-vous d'avoir le numéro d'identification du véhicule (NIV) aussi appelé
« numéro de série ».


Consulter par NIV


Une fois la consultation par NIV terminée, ou lorsque votre véhicule n'a pas de NIV, nous vous recommandons de consulter par nom du propriétaire ou du locataire à long terme.

Assurez-vous donc d'avoir le nom, le prénom et la date de naissance de l'individu ou le nom légal de l'organisme. 

 Consulter par nom d'individuConsulter par nom d'organisme
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