La Direction des registres et de la certification a développé Formulaires RDPRM-Web. Mis en place pour les utilisateurs corporatifs susceptibles de requérir l'inscription de droits sur une base régulière*, ce service permet la préparation en ligne, l'impression et l'expédition des formulaires du RDPRM.

* Si vous ne pensez pas avoir à utiliser le RDPRM sur une base régulière, nous vous invitons à communiquer avec notre Service à la clientèle pour connaître les options qui s'offrent à vous.

Étapes préalables à l'utilisation de Formulaires RDPRM-Web

• Obtenir un compte.
• Utiliser l'assistant Formulaires RDPRM-Web : Êtes-vous prêt?. Cet outil permet de vérifier si vous serez en mesure d'utiliser Formulaires RDPRM-Web et, au besoin, de mettre à jour votre poste de travail.
• Cliquer sur Accès client dans la barre de navigation du bandeau en-tête.

Étape additionnelle pour utiliser le service d'expédition électronique

• S'adresser à un agent de vérification de l'identité* (lien externe vers le site Web du Service de certification du ministère de la Justice) qui expliquera en détail la marche à suivre.
  
  * La personne qui demande la vérification de son identité doit en assumer les frais, mais bénéficie ensuite d'une réduction pour chaque réquisition d'inscription transmise électroniquement. À cet avantage s'ajoutent un gain de temps et une économie sur les frais d'expédition.